Le journal

"LE PIN SUR LA PLANCHE"

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Le château du Pin à travers des documents d'archives

1705 : Le château passe aux Froissard

juillet 1761 : Vente de la Seigneurie du Pin

Mise en vente du château (1ère page)1761
Mise en vente de la seigneurie du Pin... ADJ E70

Belle terre et seigneurie à vendre :

On apprend dans le premier article, outre la description du château, qu'il existe des fours, des volières et une grande et belle cour dans laquelle il y a un beau puits, à l'extérieur l'emplacement d'un ancien batiment et au nord le chemin qui relie Montain passe sous le four d'occident, au sud le chemin tirant à la fontaine dudit château.
Article second : La baronnie consiste en toute justice, haute, moyenne et absse sur NEUF villages qui la compose à savoir le Pin, Montain, le Louverot, Lavigny, Rosnay, Pannessières, la Liesme, Chille et Feschaux en partie.
Le baron a le droit de nommer instituer et destituer tous les officiers de justice, bailly, chatelain, procureur d'office, tabellion, greffier sergent maire, et garde.
Le baron établit le banc des vendanges.
Droit de glandée sur les bois ainsi que sur ceux appartenant à messieurs de Baume, aux seigneurs de Charrin et de Perrigny.
Droit de mainmorte sur les habitants de Pannessières.
Droit de dime au dixième des fruits dans le territoire de la Liesme.
Droit de corvée à faux sur les habitants du Pin et Feschaux.
Droit de maréchaussée (20 mesures d'avoine à payer par habitant à la Saint Martin).
Droit de corvée à charrue (2 journées par habitant).
Droit de corvée à vendanger (1 jour par foyer).
Droit de chauffage (6 petits blancs à payer par foyer).
Droit de guet pour les habitants extérieurs (2 sols 6 deniers à la Saint Martin).
Droit de corvée à bras pour semarder les vignes (2 jours).
Plus pour les habitants de la Liesme par ménage, une poule et 3 mesures d'avoine payable au château à la Saint Martin).
Redevance annuelle de 492 mesures de froment, de 504 mesures d'avoine, de cens payables à la mesure dudit château, 2 pintes et demie d'huile de noix et une livre de cire de 23 gelines et 6 chapons gerbiers à livrer.
Redevance annuelle de 20026 livres 10 sols 5 deniers en argent.
Dans les articles suivants, sont inventoriés tous les terrains, bois, maisons etc... appartenant au seigneur du Pin :
plusieurs maisons 300 arpents de bois à Rosnay, des taillis et des futaies en différents endroits,
une grange couverte en paille, avec jardins, vergers et chenevières.
42 pièces de terre labourable, 12 pièces de pré, 15 pièces de vignes.
une belle maison couverte en tuiles.
une grande et belle tuilerie couverte en paille avec son fourneau, à la Liesme.
Article 117 : une pièce de pré dont les habitants de Pannessières sont tenus de rendre les foins à la cour du château et les habitants du Pin sont obligés de monter dans les greniers, le tout sans rétribution
au cas où il se trouverait que la baronnie relevat de quelque seigneur particulier, ce que l'on ignore, l'adjudicataire sera tenu de faire foi et hommage à qui il appartiendra suivant la coutume et les ordonnances royaux...
signé BROISSIA du Pin et BOURDON procureur.

Une des dettes du propriétaire 1763

... Pour cause de Dettes ADJ E84

Cette pièce n'est QU'UN exemple des dettes du baron du Pin

Le Bailly de Dole au Comté de Bourgogne et nous Georges François Bergine chevalier de l'ordre du christ conseiller du Roy et son lieutenant général au Baillage de Dole à la Requête du sieur François Delatour marchand demeurant à saint-Lupicin ... vous mandons contraindre par tous les moyens de justice Messire Louis heugene hermanfroid Froissard de Broissia Baron et seigneur du Pin ancien capitaine de cavalerie chevalier de l'ordre militaire Saint-Louis demeurant à Dole quatorze sols six deniers à laquelle ce dernier a tét condamné par sentence rendue au baillage le dix-huit mars mil sept cent soixante trois...

Mort du comte de Broissia 1764

8 mai 1764. Après sa mort ; le comte de Broissia laisse les dettes, les tuteurs réfléchissent ADJ E84

... la succession de Monsieur le comte de Broissia ETANT CHARGEE DE DETTES, dans l'incertitude si elle sera avantageuse ou non ; ils ont invité les parents icy assemblés de déterminer quel party il en vient à prendre dans la circonstance particulière.

Sur quoi lesdits parents ont unanimement déclaré qu'il était de l'intérêt de mademoiselle de Broissia pupille de demander de la part desdits tuteurs l'inventaire des effets, titres, et papiers dépendants de la succession de monsieur son père tant en la ville de Dole qu'au château du pin sans prendre aucune qualité sauf après l'inventaire fait provoquent une nouvelle assemblée de parents pour déterminer ce qui sera plus utile pour mademoiselle de broissia D'ACCEPTER PUREMENT ET SIMPLEMENT SE PORTER HERITIERE sous le bénéfice de la loy OU DE RENONCER A LA SUCCESSION DE MONSIEUR SON PERE...

Daté du 8 may 1764

Acceptation de la succession 1764

20 août 1764 Acceptation de la succession et de la vente pour 170 000 livres ADJ E84

... les parents icy assemblés conjointement avec les tuteurs nous ont ensuite déclaré qu'ayant examiné la possibilité de la succession de Monsieur le comte de broissia baron du pin et les charges dont elle est affectée, ont estimé que... ils acceptent purement et simplement au nom de mademoiselle de Broissia, la succession de Monsieur le comte de broissia du pin père de cette dernière

Lesdits parents s'étant de nouveau assemblés leur ayant été rapporté par lesdits tuteurs qu'une personne se présentait pour faire l'acquisition de la terre et seigneurie du pin et ses dépendances qu'elle en offrait CENT SOIXANTE MILLE LIVRES qui seront employés premièrement à l'acquitement des dettes et charges de ladite succession

Daté du 20 août 1764

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